Cette page concerne les conditions générales de vente de l’École de la toile.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le devis accepté tient lieu de commande et implique l’adhésion de l’entreprise au contenu et aux modalités de l’action de formation proposée. L’école de la toile, représenté par Cindy BALAVOINE, fait parvenir à l’entreprise, en double exemplaire, une convention de formation.
L’entreprise s’engage à retourner, dans les plus brefs délais, à l’organisme de formation un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Les participants devront parapher et signer la feuille journalière de présence. Une attestation de présence est adressée à l’entreprise à l’issue de la formation.
PRIX, FACTURATION ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
L’école de la toile, représenté par Cindy BALAVOINE, n’est pas soumis à la TVA. Les tarifs sont donc spécifiés HT. Un acompte de 30% du montant de la prestation peut être demandé à la signature de la convention. La facture est adressée au client après exécution de l’action de formation. Les factures sont payables à réception, sans escompte, par virement ou chèque libellé à l’ordre de Cindy BALAVOINE.
REGLEMENT PAR UN OPCA
Si l’entreprise souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont elle dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation, de s’assurer de la bonne fin de cette demande et de l’indiquer sur le devis accepté. A défaut de réception de la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’entreprise sera facturée de l’intégralité du coût de l’action de formation.
CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
Toute annulation par l’entreprise doit être communique par écrit.
Pour toute annulation d’une session de formation moins de 10 jours francs avant le début de la formation, il sera facturé un dédit de 30% des frais pédagogiques et frais annexes éventuels avancés, montant non imputable sur contribution financière obligatoire de formation. En ce cas l’acompte fait office de dédit. Dans le cas de l’annulation à l’initiative de l’organisme de formation, il ne pourra être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l’annulation de la formation ou à son report à une date ultérieure.
ATTRIBUTION DES COMPETENCES, LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend, susceptible d’intervenir entre elles, à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la convention de formation. A défaut d’accord à l’amiable, le différent sera soumis au Tribunal du lieu du siège social du centre de formation.